De Banjul à Arusha: plaidoyer pour une protection high-cost du droit des peuples à la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles

2.1.1 À la recherche du titulaire du droit

La première interrogation qui interpelle est de savoir si le droit des peuples à disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles est un droit de l’homme. L’on perçoit très vite l’implicite individualisation de la reconnaissance des droits à l’homme pris comme entité unique. Porter le débat sur cette idée, revient à ignorer le contenu collectif du concept d’humanité. L’homme étant un être social, il interagit avec la communauté des humains et ne peut se réaliser dans une mesure certaine que lorsqu’il y est considéré. Il a été soutenu que pour «qu’il y ait un droit de l’homme, il faut qu’un droit représente une valeur dont la dimension universelle est universellement reconnue».18

La question du titulaire de ce droit, s’aligne dans le débat général qu’ont suscité les droits-solidarité.19 Cette troisième génération de l’aventure humaine20 est sujette à critique notamment celle de Jean Rivero. De son point de vue, les droits appartenant à cette génération souffrent tout autant du caractère flou et insaisissable de leurs titulaires potentiels, qui du reste, sont soit des individus, soit des communautés composées sur une base nationale, ethnique ou autre, voire la collectivité internationale, des personnes vivantes et viables ou des êtres en devenir quand ce n’est pas l’espèce humaine dans son intégralité; de l’imprécision de leur objet ainsi que des incertitudes quant à leur opposabilité: aux États, à la communauté internationale, ou encore à telle ou telle personne ou groupement sous forme de devoirs.21

Dans la Charte, la libre disposition des richesses et ressources naturelles est un droit qui est premièrement reconnu aux peuples, et secondement aux États. Cette dualité crée si besoin l’était encore, un grand-écart entre le peuple et l’État. «[F]orme d’organisation où le pouvoir des individus est transféré pour toujours à une autorité qui l’exerce sans aucune autre limitation que celles que lui impose la

nature»,22 l’État fait consensus entre les juristes africains de le considérer comme différent du peuple. Ainsi, les droits du peuple ne peuvent pas être exercés, et donc confisqués par le gouvernement de cet État, au détriment des droits de ceux qui composent le peuple.

Toutefois, l’examen de plusieurs Constitutions d’Afrique permet de se rendre compte d’une subtilité substantielle. Elles évoquent le peuple comme entité regroupant l’ensemble des citoyens se rattachant à un territoire bien identifié,23 à côté duquel, la réalité socio-anthropologique des peuples autochtones dont s’est saisi le Droit, trouve matière à illustration aussi bien dans le constitutionnalisme africain que dans la soft law africaine en matière de droits de l’homme.24

Dès lors, la libre disposition des richesses et des ressources naturelles est un droit à la revendication multiple. Sa complexité tient à la pluralité des mains entre lesquelles, il est détenu. Aussi bien le peuple dans sa conception souverainiste que le peuple dans son appréhension ethnolinguistique réclament la garantie de ce droit à l’État qui peut en être le violateur, autant lui-même peut en réclamer son respect à l’égard d’un autre État ou de la communauté dite «internationale».25 Une pluralité de bénéficiaires ou de titulaires qui se comprend mieux au regard des modalités d’exercice de ce droit.

2.1.2 À la découverte des modalités d’exercice du droit

Le droit des peuples à la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles s’exerce dans l’intérêt exclusif des populations. Ce postulat textuel de l’article 21 de la Charte mérite d’être mis en orbite avec l’article 22 du même texte, en ce qu’il garantit le développement économique, social et culturel des peuples dans le respect strict de leur liberté et de leur identité, ainsi qu’à la jouissance égale du patrimoine commun de l’humanité. À ce titre, les États se sont engagés à éliminer toutes les formes d’exploitation économique étrangère qui ne permettent pas aux populations de bénéficier des avantages provenant de ses ressources nationales.

En effet, l’intérêt juridiquement protégé ici, se trouve être la défense de la vulnérabilité (économique) des populations26 et même des États prolétaires, mais propriétaires des richesses et des ressources naturelles avec en filigrane l’idée d’une gouvernance inclusive. En cela, la conjugaison des actions des femmes et des jeunes influence les structures d’accès et d’exploitation, façonnant nos comportements et les connaissances acquises dans la préservation de la biodiversité. Dans le contexte africain où la transmission de la connaissance s’effectue sur la base de l’oralité, les femmes qui généralement détiennent une expertise agro-écologique unique liée à la résilience des cultures et à la nutrition, doivent être mises à contribution de manière significative dans la mise en œuvre de ce droit. En revanche, la négation de cette réalité socio-anthropologique, favorise le risque d’une négligence des besoins et des rôles spécifiques des femmes et, ainsi, ne parviendront point à garantir l’inclusion de savoirs écologiques importants pour permettre des pratiques durables, renforcer les systèmes de soutien communautaire et les économies locales, et revitaliser les savoirs et les langues autochtones et locales.

En outre, ce droit doit s’exercer sans préjudice de l’obligation de promouvoir une coopération économique internationale fondée sur le respect mutuel, l’échange équitable et les principes du droit international. Telle que formulée, cette modalité d’exercice semble ne pas être dévolue à l’État qui est l’interface avec les autres acteurs de la scène internationale,27 mais plutôt aux peuples qui en sont les bénéficiaires. L’État apparaît donc en garant d’un exercice qualitativement requis de ce droit, à mesure que son déploiement s’envisage dans une relation économique et commerciale avec d’autres d’États. C’est par une rédaction très masquée du texte, que se révèlent l’interdépendance de l’humanité et l’universalité des besoins. Un examen attentif des cycles de production et de consommation alimentaires (ce que nous mangeons, où et comment cela est cultivé) est le reflet de cette interconnexion humaine. Une barre de chocolat préparée en Suisse est le produit fini d’une fève de cacao dont l’arbre a poussé en terres ivoiriennes, des graines de café ensachées aux États-Unis d’Amérique proviennent à la base d’un caféier en terres camerounaises. L’appel des prix Nobel demandant à la communauté internationale d’agir pour mettre fin aux souffrances des civils congolais se conclut fort opportunément sur cette implacable réalité en ces termes: «nous avons tous un bout du Congo dans nos poches [parlant de nos téléphones portables]. Donc une responsabilité».28

Dans la même structure de la pensée, le droit à la libre disposition des richesses et des ressources naturelles doit être exercé par les États, individuellement ou collectivement, dans le but de renforcer l’unité et la solidarité africaines. Cette perspective panafricaine pour une Afrique agissant en tant qu’acteur et partenaire mondial fort, résistant, pacifique et influent, sur la scène internationale, se lit avec clarté dans les objectifs de l’Agenda 2063 de l’Union africaine.29 En dépit de ce que ceux du premier plan décennal de mise en œuvre n’aient pas été atteints en 2023,30 il sied de souligner qu’«un droit sans garantie juridictionnelle paraît peu crédible, parce qu’il est abandonné au seul bon vouloir et aux intérêts contradictoires de ses sujets».31

2.2.1 Une protection encapsulée dans la reconnaissance de l’autochtonie

Au commencement étaient les injustices historiques du fait notamment de la colonisation et de la dépossession de leurs terres et ressources, entravant ainsi le droit au développement des peuples autochtones conformément à leurs besoins et intérêts. Se refusant à un enfermement rigide dans une définition potentiellement inadaptée et insatisfaisante sous l’érosion du temps, la CADHP s’est réfugiée dans la bienveillance d’un flou-clairvoyant qui lui aménage une flexibilité dans son objectif de se saisir d’un concept fuyant qu’est l’autochtonie. Elle a ainsi établi une série d’éléments cumulatifs qui permettent de caractériser les populations et communautés autochtones en Afrique à savoir: l’auto-identification; l’attachement spécial et l’utilisation de leur territoire traditionnel (parce que leurs terres ancestrales ont une importance capitale pour leur survie collective physique et culturelle en tant que peuples); le phénomène d’assujettissement, de marginali-sation, de dépossession, d’exclusion ou de discrimination (au motif que ces peuples ont différentes cultures, divers modes de vie ou de production, par rapport à l’hégémonie nationale et au modèle dominant);34 et la minorité raciale lorsqu’il existe dans un État, une mixité.35 Précisant que, «le terme peuple autochtone ne signifie pas ‘premiers habitants’ par référence à l’aboriginalité en opposition à des communautés non africaines ou venues d’ailleurs».36

Les affaires Endorois et Ogieks ont été portées devant la Commission et la Cour africaines et défendues sur fond de discriminations dont se plaignaient d’être victimes les peuples concernés par le Gouvernement de la République du Kenya. Le statut de peuples autochtones a été mis à contribution pour établir la qualité à ester devant ces instances, en vue qu’icelles accueillent favorablement les actions ainsi introduites.

Dans la première affaire, les plaignants soutenaient que

les Endorois se sont toujours considérés comme une communauté distincte. Ils affirment qu’au plan historique, les Endorois sont une communauté d’éleveurs, dépendant presqu’entièrement de l’élevage. [...] Les plaignants soutiennent que les esprits de tous les anciens Endorois, sans distinction de leur lieu d’enterrement, vivent dans le Lac. Des festivals annuels se sont déroulés autour du Lac avec la participation de tous les Endorois de la région. Ils affirment que la forêt de Mochongoi est considérée comme le berceau des Endorois et le lieu d’installation de la première communauté Endorois. [...] Les Plaignants soutiennent que les Endorois sont un peuple, statut qui leur donne le droit de jouir des dispositions de la Charte africaine qui protègent les droits collectifs. Les plaignants déclarent que la Commission africaine a affirmé le droit des peuples à porter plainte dans le cadre de la Charte africaine dans l’affaire The Social and Economic Rights Action Centre for Economic and Social Rights v Nigeria.37

Pendant au moins sept années, cette communication a structuré le cadre de réflexion pour améliorer la jouissance des droits des peuples autochtones38 après l’affaire Ogoni c. Nigéria39 et avant l’arrêt de la Cour africaine dans l’affaire Ogiek c. Kenya.

Dans cette espèce, la CAfDHP avait ordonné des mesures provisoires à l’encontre du Kenya, motif pris de ce qu’il existait «une situation d’extrême gravité et d’urgence et un risque de dommages irréparables à la communauté Ogiek en raison de la violation des droits qui lui sont garantis par la Charte [...]».40 Au fond, il était demandé à la juridiction continentale, la «reconnaissance totale des Ogiek en tant que peuple autochtone du Kenya, y compris, mais sans s’y limiter, la reconnaissance de la langue Ogiek et des pratiques culturelles et religieuses Ogiek; la fourniture aux Ogiek de services sanitaires, sociaux et éducatifs; et l’adoption de mesures en faveur de la représentation politique nationale et locale des Ogiek».41 À l’appui de cette demande, la requérante a précisé que des générations d’Ogiek vivent dans la forêt de Mau depuis les temps immémoriaux et que leur mode de (sur)vie en tant que communauté de chasseurs, cueilleurs est inextricablement lié à la forêt, qui est leur terre ancestrale. Statuant à la suite de la vérification des critères d’identification des peuples autochtones sus-évoqués, le juge d’Arusha a reconnu «les Ogiek en tant que population autochtone faisant partie intégrante du peuple kenyan, qui mérite une protection spéciale en raison de leur vulnérabilité»,42 lui permettant ainsi de faire écho aux violations alléguées de leurs droits collectifs.

Parce qu’ils possèdent des pratiques d’utilisation de la terre et des stratégies de subsistance hautement spécialisée, la Cour reconnaît que «chez les peuples autochtones, il existe une tradition communautaire concernant une forme de propriété collective de la terre, de sorte que la propriété de la terre n’est pas centrée sur un individu, mais plutôt sur le groupe et sa communauté»,43 trahissant ainsi le lien séculaire entre l’autochtonie et la propriété foncière.

2.2.2 Une protection enrobée dans la garantie de la propriété foncière

Les peuples (autochtones) ont des droits sur les terres, territoires et ressources qu’ils occupent, possèdent et utilisent traditionnellement, ce qui signifie que ce sont «l’occupation et l’utilisation traditionnelles qui servent de base pour définir les droits fonciers des peuples autochtones, et non pas la reconnaissance ou l’enregistrement officiels postérieurs de la possession».44

Les aires du patrimoine autochtone et les ressources naturelles, dont elles sont dotées, constituent des espaces dont dépendent ces communautés, en ce qu’elles y ont développé des pratiques de subsistance sur lesquelles sont adossés leur économie et leur environnement. Dès lors, il est acquis que les peuples autochtones ont des droits sur les ressources naturelles présentes sur (sous) leurs terres, notamment celui de participer à l’utilisation, à la gestion et à la conservation de ces ressources.45

Dans l’affaire des Endorois, et eu égard à sa propre quasi-jurisprudence par laquelle, elle considérait la terre comme une «propriété»46 en application de l’article 14 de la Charte africaine, la Commission avait également trouvé que le «droit à la propriété» comprend non seulement le droit d’avoir accès à sa propriété et empêcher l’invasion et son empiètement, mais aussi le droit à une possession, et une utilisation ainsi qu’un contrôle en toute tranquillité de cette propriété.47 Elle a estimé que l’État du Kenya a illégalement expulsé les Endorois de leurs terres ancestrales et détruit leurs biens, non sans relever que leur perturbation et leur déplacement constituent une négation de leurs droits à la propriété avec une emphase sur la disproportion de l’atteinte justifiée par un besoin public matérialisée par l’aménagement de la Réserve faunique. Ainsi, cet organe de la Charte a créé un pont automatique entre le droit de propriété et le droit à la libre disposition des richesses et des ressources naturelles.

En effet, il existe une forme de confusion entre ces deux droits sur la base de l’idée selon laquelle, les ressources naturelles disponibles sur les terres occupées par les peuples autochtones et dans leur sous-sol, sont utilisées et nécessaires pour la survie même, le développement et la perpétuation du mode de vie de ces peuples.48

Dans l’espèce des Ogiek, la Cour a conclu qu’en les expulsant de leurs terres ancestrales contre leur gré, sans consultation préalable et en violation des conditions d’une expulsion pour cause d’utilité publique, l’État kenyan a violé leurs droits à la terre.49 Par la suite, sur la violation de l’article 21 de la Charte,

la Cour rappelle qu’elle a déjà reconnu aux Ogiek un certain nombre de droits à leur terre ancestrale, à savoir le droit d’usage (usus) et le droit de jouissance des produits de la terre (fructus), qui présupposent le droit d’accéder à celle-ci et de l’occuper. Dans la mesure où ces droits ont été violés par l’État défendeur, la Cour considère qu’il a également violé l’article 21 de la Charte étant donné que les Ogiek ont été privés du droit de jouir et de disposer librement des richesses alimentaires que produisent leurs terres ancestrales. 50

Ces violations ont donné lieu à des réparations pécuniaires51 et non pécuniaires52 au bénéfice du peuple Ogiek.

Il est utile de faire mention de ce que la Commission et la Cour africaines assurent un suivi de la mise en œuvre de leurs décisions dans ces deux affaires structurantes pour le droit à la libre disposition des richesses et des ressources naturelles53 dont la protection est assurée par la technique du renvoi au droit de propriété, qui lubrifie un dialogue des jurisprudences africaine et interaméricaine54 sur le sujet.

En tout état de cause, ces règles du jeu opèrent la bascule vers l’enjeu d’une protection de qualité d’un droit sous-coté.

3.1.1 Par la démocratisation de la gestion des richesses et ressources naturelles

Le continent dispose de réserves importantes par rapport aux réserves mondiales et parfois à des pourcentages très élevés montrant que certaines matières telles que le coltan ne se trouvent quasiment qu’en Afrique.58 Seulement, la gouvernance malheureuse semble trans-former cette surabondance en ce que l’économiste Richard Auty a qualifié de «malédiction des matières premières».59

En effet, l’appât du gain contribue avec intensité à une consommation des matières premières minérales, énergétiques, fossiles, forestières et agricoles, inhibitrices du droit des peuples à en disposer librement. Le trafic des bois précieux procure des revenus à des groupes criminels avec le cas concret de l’existence d’une chaîne d’abattage clandestine au Cameroun avec la complicité des agents de l’État, pour le bénéfice final des personnalités proches du pouvoir.60 C’est en ce sens que les ressources naturelles apparaissent comme un facteur de conflictualité dans la géopolitique de l’Afrique, le «partage des ressources ou des revenus qu’elles procurent nourrit [à la vérité] nombre de conflits»61 et génère la pauvreté.

L’extractivisme62 constitue également un moyen par lequel le droit des peuples à disposer librement de leurs richesses et ressources est galvaudé. L’uruguayen Eduardo Galeano l’a thématisé dans une formule ô combien contrastée: «la pauvreté des hommes comme conséquence de la richesse de la terre».63

Cette réalité empirique s’inscrit en marge des engagements des États dans le cadre de la Charte africaine, qui postule la consultation et la participation des peuples dans la gouvernance de leurs ressources naturelles. Il est impérieux de déterminer, avant d’entreprendre ou d’autoriser tout programme de prospection ou d’exploitation des ressources dont leurs terres sont dotées, si et à quel degré, les intérêts de ces peuples seront affectés. Ainsi, des études d’impact doivent être effectuées en collaboration avec les populations concernées, dans une perspective d’évaluation de l’incidence économique, politique, sociale, spirituelle, culturelle et environnementale que les activités de développement prévues pourraient avoir sur eux. Au terme de ces études, les résultats subséquents doivent être considérés comme un critère déterminant pour la mise en œuvre ou non de ces projets. En outre, cela se comprend aisément que l’information, la consultation et la participation dont il est question se conçoivent aussi bien depuis la phase préalable de prospection, avant que des concessions ou des licences ne soient accordées à des opérateurs, et nécessairement au cours de l’exploitation.

La Cour africaine a fait de ces exigences, une condition fondamentale de la licéité de l’intervention étatique dans la gestion des ressources naturelles des peuples autochtones.64 Quant à la Commission africaine, elle y a souscrit65 en se référant à l’Observation générale n° 7 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.66 Cette évidence dans la ligne de protection de ce droit par les organes dédiés, se comprend gracieusement à l’encre des commissaires de Banjul pour qui

[l’]origine de [l’article 21 de la Charte] peut remonter au colonialisme, période durant laquelle les ressources matérielles et humaines de l’Afrique ont été largement exploitées au profit de puissances étrangères, créant ainsi une tragédie pour les Africains eux-mêmes, les privant de leurs droits inaliénables et de leurs terres. Les conséquences de l’exploitation coloniale ont laissé les populations et les ressources précieuses de l’Afrique encore vulnérables au détournement étranger. Les rédacteurs de la Charte africaine voulaient manifestement rappeler aux gouvernements africains l’héritage douloureux du continent et ramener le développement économique coopératif à sa place traditionnelle, c’est-à-dire au cœur de la société africaine. 67

Dans ce contexte, il est utile de rappeler que la responsabilité de l’application correcte du droit à l’information, à la consultation et à la participation des peuples, incombe à l’État. Toute carence fait encourir des risques aux investissements du secteur privé, puisque les peuples sont alors fondés à faire valoir contre ces investissements, des revendications portant sur la préservation de leurs droits, ainsi qu’il a été décidé dans l’affaire Ogoni.

3.1.2 Par la tropicalisation et la protection des investissements directs étrangers

Pour lutter contre la pauvreté endémique sur le continent, les États développent des politiques publiques d’incitation ou de captation des investissements directs étrangers (IDE)68 adossées sur un modèle d’exploitation intensive des ressources naturelles à destination des marchés extérieurs. Ils essayent d’instaurer un climat d’investissement globalement attractif, propice au développement d’un secteur privé vibrant et dynamique, qui encourage les partenariats mutuellement bénéfiques, en vue de garantir une entrée constante de devises, pour raffermir leurs tissus économiques.

L’objectif est de réglementer sur leur territoire l’entrée et le déploiement de ces IDE en introduisant des mesures destinées à atteindre leurs objectifs nationaux de politiques publiques, à promouvoir des objectifs de développement durable et à protéger des objectifs légitimes d’intérêt public, tels que la santé publique, la sécurité nationale, la conservation des ressources naturelles épuisables vivantes et non vivantes, les normes de travail, l’intégrité et la stabilité du système financier et la moralité publique. De ce point de vue, il importe d’encourager les activités d’investissement qui bénéficient aux zones économiquement défavorisées, aux petites et moyennes entreprises, aux communautés locales, aux populations autochtones et aux groupes sous-représentés, à l’instar des femmes et des jeunes, dans le but d’accroître non seulement une croissance économique forte, durable et partagée, mais aussi la part des États africains dans les flux mondiaux d’IDE et leur place dans le commerce international.

Les objectifs du protocole à l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) sur l’investissement renseignent sur la philosophie continentale du filtrage des IDE. Entre autres, ce texte a pour but d’établir un cadre juridique et institutionnel continental équilibré, prévisible et transparent pour les investissements, en tenant compte des intérêts des États parties, des investisseurs et des communautés locales.69 Ce protocole se dresse comme un outil de rationalisation continentale de l’investissement. À ce titre, dans un délai de cinq (5) ans à compter de son entrée en vigueur, il mettra fin aux différents traités bilatéraux d’investissement existants sur le continent et, imposent une révision dans un intervalle temporel de cinq (5) à dix (10) ans, des accords régionaux d’investissement adoptés par les communautés économiques régionales,70 afin d’en assurer la cohérence.71

Les mécanismes de filtrage des IDE devraient ainsi permettre aux autorités nationales d’examiner, d’autoriser sous condition, voire d’interdire les transactions susceptibles de menacer les droits des peuples à disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles surtout dans leur volet spirituel et culturel qui constituent des éléments de leur patrimoine immatériel qui doit être préservé en tout état de cause. Ils doivent par la même occasion servir de tamis pour ces transactions en matière de sécurité nationale, notamment dans les secteurs stratégiques (infrastructures ou technologies critiques, énergie, santé, etc.), ou lorsque les investisseurs sont contrôlés par le gouvernement d’un pays tiers. Dès lors, ils participent à trouver un équilibre entre l’ouverture aux IDE et la protection des intérêts nationaux ainsi que le respect des droits collectifs.

Une telle posture respectueuse des engagements internationaux des États s’analyse comme un dôme de protection des IDE car, «[l’]incertitude des investisseurs étrangers quant à l’avenir des actifs fait baisser les rendements attendus et, partant, l’attractivité de l’investissement dans le pays d’accueil».72 Néanmoins, si l’investissement étranger est la rencontre de deux espérances: les États d’accueil qui veulent valoriser leurs ressources naturelles, dynamiser leurs secteurs économiques, créer des emplois et avoir des rentrées fiscales d’une part, les investisseurs étrangers qui veulent augmenter leurs marges, faire des bénéfices, conquérir les marchés et gagner en réputation et en avance par rapport à la concurrence d’autre part,73 le paradigme prédictif d’un investissement rentable devrait inclure dans la conception et la maturation du projet, les principes de prévention et de précaution environnementales lu sous l’angle de la garantie des droits des peuples qui vivent dans ces écosystèmes.

Ainsi, le «verdissement» des IDE en Afrique participera à positionner l’Afrique comme dans un jeu de cartes, au cœur des relations internationales en affirmant sa puissance.

3.2.1 La gestion des ressources naturelles comme enjeu de la puissance africaine

Notion polysémique en ce qu’elle est à la fois une finalité75 et un moyen d’action qui reposent sur des éléments de diverses natures (militaire, diplomatique, économique, technologique, culturelle, démographique, géographique, idéologique, etc.), la puissance est un ensemble composite qui procède d’un agrégat de critères et une capacité à imposer une volonté et à influencer.76 Sur le premier point, il s’agit d’une «capacité de faire, de faire faire, de refuser de faire et d’empêcher de faire».77 Sur le second point, elle consiste à faire modifier le comportement d’un acteur à travers différentes composantes.78

Pour faire de l’Afrique une puissance, elle a élaboré des programmes et initiatives fondamentaux dans son Agenda 2063 qui reposent pour l’essentiel sur la mise en valeur de ses ressources naturelles. Il s’agit entre autres79 de l’élaboration d’une stratégie continentale sur les produits de base,80 de la mise en œuvre de la ZLECAf,81 de la mise en œuvre du barrage d’Inga82 et de la création du grand musée africain.83

La gestion durable des ressources à l’instar des forêts du bassin du Congo est vitale pour l’avenir de l’Afrique et du monde. Connu comme le «poumon de l’Afrique», il est le plus grand puits de carbone au monde, absorbant davantage de carbone que l’Amazonie. S’étendant sur six pays, sa forêt tropicale constitue une planche de salut pour les populations autochtones et locales, ainsi qu’un habitat pour les espèces menacées, non sans tenir compte des enjeux de l’industrie pharmaceutique à laquelle répond la diversité de la flore africaine.

Les peuples d’Afrique marchent sur les «terres rares»,84 incontournables pour la transition verte. Il est acquis que le continent n’a pas encore pleinement exploité le potentiel de ses ressources minérales, car à l’estimation, «les pays africains ne génèrent qu’environ 40% des revenus qu’ils pourraient potentiellement tirer de ces ressources»,85 toute chose qui constitue une opportunité de l’Afrique, d’accroître ses revenus provenant de l’exploitation minière, de la valeur ajoutée et du développement des chaînes de valeur régionales basées sur les minéraux pour stimuler l’industrialisation.86

En outre, l’eau est également devenue un enjeu stratégique dans le monde, eu égard à sa rareté conjuguée à son inégale répartition à la surface de la terre mais aussi à sa consommation asymétrique.87 L’Afrique disposerait de 9% des ressources renouvelables en eau douce

du globe88 et 20% de toute l’eau douce se trouve dans la région des Grands Lacs africains.89 Le lac Victoria qui s’y trouve est la deuxième plus grande étendue d’eau douce intérieure au monde et dispose d’abondantes ressources naturelles, en même temps qu’elle joue un rôle vital pour les communautés90 et les pays voisins, par son soutien aux écosystèmes et aux activités économiques de grande valeur. C’est la raison pour laquelle, il est utile de penser au financement, car c’est celui qui tient la bourse, qui détient le pouvoir.

3.2.2 La création d’un fonds de gestion durable des ressources naturelles

La gestion durable des ressources naturelles est un aspect important du développement en Afrique. En réaction aux limites de la gestion publique axée essentiellement sur l’intervention des gouvernements et des industriels, le principe d’une gestion locale, entre gestion participative et gestion décentralisée, s’est imposé, pour garantir une meilleure prise en compte des réalités locales et une plus grande efficacité. C’est dans cette optique que le second «Sommet de la terre» qui se déroula à Rio en 1992 a fait ressortir une idée forte: celle de la participation de l’ensemble des parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre d’une politique respectueuse des intérêts des droits des populations locales.

Toutefois, la bénédiction des ressources naturelles qui justifient aujourd’hui une véritable «ruée vers l’Afrique» où les grandes puissances et les pays émergents cherchent à en tirer profit, peut se transformer en une fatalité. En effet, le piège se trouve dans le fait que les économies africaines dépendent excessivement des exportations de matières premières et sont vulnérables aux fluctuations des prix mondiaux, car sur le marché, l’Afrique n’a pas la maîtrise de la fixation des prix des ressources naturelles dont elle est la productrice. Ce qui constitue un véritable défi structurel auquel de nombreux pays sont confrontés. Pour éviter ce piège, il est essentiel pour les pays riches en ressources naturelles de mettre en place des règles budgétaires solides.

À l’échelle continentale, l’un des projets phares de l’Agenda 2063 est la mise en place des institutions financières africaines pour se départir de la dépendance financière adossée sur des conditionnalités souvent désavantageuses pour les économies et les populations africaines. Pour ce faire, la création d’un fonds de gestion des ressources naturelles s’avère être un élément clé d’une souveraineté retrouvée sur les plans économiques et des ressources naturelles.

Ce fonds qui doit être souverain91 peut être envisagé à une triple échelle: nationale, régionale et continentale. Il sera alimenté par une partie à déterminer des revenus des ressources naturelles, dans le but d’atteindre plusieurs objectifs, dont la stabilisation budgétaire (en accumulant des actifs lorsque les prix des matières premières sont élevés et en les utilisant pour combler les déficits lorsque les prix chutent) et la transformation de la richesse en ressources naturelles en d’autres formes de richesse (garantissant ainsi que les générations futures bénéficient de la rente).92 Trop souvent, les pays riches en ressources se concentrent uniquement sur le secteur minier, négligeant les secteurs forestiers, de la faune et de la flore.

Cependant, la gouvernance d’un tel fonds doit souscrire aux «principes de Santiago»93 qui sont un ensemble de bonnes pratiques concernant les fonds souverains, définies par le FMI en octobre 2008. Il s’agit de vingt-quatre principes dont les objectifs fondamentaux sont de:

• contribuer au maintien de la stabilité du système financier mondial et de la libre circulation des capitaux et des investissements;
• se conformer à toute réglementation et obligation de communication de l’information financière en vigueur dans les pays où ils investissent;
• réaliser leurs investissements sur la base de considérations de risque économique et financier, et de rendement; et à
• se doter de structures de gouvernance transparentes et saines permettant de disposer de mécanismes appropriés de contrôle opérationnel, de gestion des risques et de responsabilisation.

De ce fait, par le truchement d’une maturation d’une coopération politique et technique afro-africaine, ces fonds pourront ainsi démontrer qu’ils sont des investisseurs institutionnels à part entière, non influencés par la politique, et qu’ils agissent en tant que stabilisateurs en période de crise grâce à leurs placements à long terme et leur trésorerie disponible.

Néanmoins, il est très important de relever que la gouvernance de ces fonds doit inclure, les représentants des populations installées sur les sites d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles concernées, lesquelles sont à même de défendre efficacement leurs droits. Cette lecture a été formalisée par la Cour africaine à l’adresse du Kenya, dans son arrêt sus évoqué du 23 juin 2022, par lequel elle a ordonné la prise de mesures administratives, législatives et autres, nécessaires à la mise en place dans un délai de 12 mois à compter de la notification de cette décision, d’un fonds de développement communautaire au profit des Ogiek, qui devrait être le dépositaire de tous les fonds ordonnés à titre de réparation en l’espèce.