Cédric Yasser Nzouakeu Nyandjou
 Consultant en Droit, en Géostratégie sociale et économique, Coexin Consulting France et Cameroun, Centre d’études et de recherches en droit et développement
 Doctorant en Droit (Université de Dschang, Cameroun). L’auteur remercie les membres du comité éditorial pour leurs commentaires qui ont permis l’amélioration de la présente contribution tant dans sa forme que dans son fond
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https://orcid.org/0000-0002-4680-2848


 Edition: AHRY Volume 4
  Pages: 372 - 394
 Citation: CYN Nyandjou ‘Les mécanismes d’intégration des ex-rebelles dans le processus de stabilisation des zones de conflits en Afrique’ (2020) 4 Annuaire africain des droits de l’homme 372-394
 http://doi.org/10.29053/2523-1367/2019/v3a11
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RÉSUMÉ:

Il faut stabiliser les zones de conflits en Afrique afin que le développement socio-économique tant souhaité puisse se réaliser. La pacification de ces zones doit être recherchée à travers l’exécution linéaire du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Ce processus devrait se faire dans un climat de convivialité et de sérénité favorable à l’inclusion des ex-rebelles dans la vie civile. Mais le constat de sa mise en œuvre dans l’ensemble des pays qui l’ont expérimenté reste mitigé. Si certains pays ont pu bénéficier des avantages liés à ce processus, d’autres par contre, sont dans l’incertitude à cause de la précarité du climat sécuritaire et socio-politique. La résurgence des conflits armés en dépit des efforts fournis dans le cadre du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion mérite qu’on questionne l’efficacité de ce processus. Cette contribution analyse non seulement la mise en œuvre des mécanismes de réintégration des ex-rebelles dans le processus de stabilisation des zones de conflits en Afrique, mais aussi les difficultés entravant le processus de paix poursuivi dans le cadre du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion. Pour la circonstance, l’approche comparative a permis de comprendre que le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion s’avère très utile lorsque les programmes qu’il développe sont adaptés aux réalités économiques et socio-politiques locales. Lorsqu’ils sont inclusifs, ces programmes produisent des résultats concrets et louables. Mais l’inadaptation de ces programmes ajoutée à l’insuffisance des ressources qui sont allouées, à la mauvaise gouvernance, à la méfiance et à la moralité douteuse de certains acteurs posent de sérieuses difficultés à la réalisation des objectifs poursuivis dans le cadre du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des ex-rebelles. D’où la nécessité de repenser pour chaque zone de conflit les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion en fonction du contexte vécu.

TITLE AND ABSTRACT IN ENGLISH:

The mechanisms for involving former rebels in the stabilisation process of conflict areas in Africa

Abstract:

Conflict areas in Africa must be stabilised so that the much-desired socio-economic development can take place. Pacifying these areas must be sought through the linear execution of the process of disarmament, demobilisation and reintegration.

This process should take place in a climate of conviviality and serenity that is favourable to the inclusion of former rebels in civilian life. But the report of the implementation of such a process in countries that have experienced it remains mixed. While some countries have been able to benefit from the advantages of this process, others are uncertain because of the precarious security and socio-political climate. The surge of armed conflicts despite efforts made in the context of disarmament, demobilisation and reintegration deserves questioning the effectiveness of this process. This contribution analyses not only the implementation of mechanisms for the integration of ex-rebels into the process of stabilising conflict zones in Africa, but also the difficulties hampering the peace process pursued in the context of disarmament, demobilisation and reintegration. For the purposes of this analysis, the comparative approach made it possible to understand that the process of disarmament, demobilisation and reintegration is very useful when the programmes it develops are adapted to local economic and socio-political realities. When inclusive, these programmess produce concrete and commendable results. But the inadequacy of these programmes, added to the insufficiency of the resources which are allocated, to the bad governance, to the mistrust and to the questionable morality of certain actors constitute serious difficulties to the achievement of the objectives pursued in the framework of disarmament, the demobilisation and reintegration of ex-rebels. Hence the need to rethink disarmament, demobilisation and reintegration programmes for each conflict area according to the context experienced.

MOTS CLÉS: ex-rebelles, désarmement, démobilisation, réinsertion, paix, stabilisation des zones de conflits

 

SOMMAIRE:

1 Introduction 

2. L’implémentation des mécanismes d’intégration  

2.1 L’opérationnalisation des stratégies de désarmement, de démobilisation et de réinsertion  

2.2 L’effectivité des programmes d’intégration  

3 La portée limitée des mécanismes d’intégration  

3.1 Les difficultés relatives à la mise en œuvre du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion  

3.2 La création d’un climat de sécurité précaire  

4 Conclusion  

 1 INTRODUCTION

La décolonisation et la lutte pour les indépendances ont créé plusieurs foyers de conflits armés en Afrique. Ces foyers se sont surtout multipliés avec la crise économique et l’avènement du vent de l’Est, qui souffla l’ère de la démocratie sur les pays africains.1 Bien plus, la mauvaise gouvernance, la corruption, l’intolérance, les replis identitaires, la violation des principes démocratiques ont largement contribué à maintenir le cycle de la terreur dans bon nombre de pays.2 Certains États n’ont presque pas connu de stabilité socio-politique permanente depuis leur accès à l’indépendance. L’enchevêtrement de la violence et des guerres laisse croire que certaines zones étaient destinées au chaos. Malgré les efforts entrepris par la communauté internationale pour pacifier ces zones, les différends n’ont cessé de croître.

Mais, décidés d’endiguer les factions rebelles et de redorer l’image de l’Afrique ternie par les calamités et les guerres, plusieurs États vont, à la faveur de négociations et des accords de paix avec les mouvements armés, concevoir des mécanismes permettant d’introduire les ex-rebelles dans le processus de pacification des zones armées.3 En sollicitant leur contribution dans le processus de stabilisation des zones de conflits, les États vont se donner les moyens pour reconvertir ces ex-rebelles.4 Cette reconversion suppose la transition de la vie de combattant à la vie de civile, qui s’effectue par l’exécution d’un processus linéaire de désarmement, de démobilisation et de réinsertion dans la vie socio-économique voire politique.

Ce processus doit favoriser la réintégration des ex-rebelles. La réintégration n’est autre que l’aboutissement du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion; c’est un processus social et économique continu et à long terme de développement. Or, la réinsertion est l’assistance offerte aux anciens combattants pendant la démobilisation, et avant le processus de réintégration. C’est l’assistance matérielle et/ou financière à court terme visant à satisfaire des besoins immédiats, et peut durer jusqu’à un an.5

Pour mieux saisir l’exécution des stratégies de désarmement et de démobilisation, il faut comprendre les notions qui s’y rattachent. Au fait, que faut-il exactement entendre par désarmement et par démobilisation? Dans l’acception commune, le désarmement s’entend comme la collecte, la documentation, le contrôle et l’élimination des armes de petit calibre, des munitions, des explosifs et des armes légères et lourdes des combattants et, souvent également, de la population civile. C’est aussi la suppression des moyens permettant de mener des opérations militaires ou la réduction des armements.6

Le désarmement consiste à retirer les armes aux soldats. Dans cette phase, les soldats renoncent à leurs armes personnelles, leurs munitions et l’équipement associé avant la démobilisation. Ici, les unités en cours de démobilisation abandonnent leurs armes lourdes, véhicules et autres équipements. Les armes et le matériel peuvent être détruits ou réaffectés en vertu d’un accord de paix. On procède à ce stade, à la collecte, au contrôle, à l’élimination des armes légères et de petit calibre et au développement des programmes de gestion responsable des armes.7 La gestion responsable des armes comprend la réduction de la production, de l’approvisionnement et du transfert d’armes et la promulgation des mesures régionales visant à restreindre la circulation transfrontalière des armes.8

Quant à la démobilisation, elle désigne la libération officielle et contrôlée des combattants actifs de forces armées ou d’autres groupes armés.9 La démobilisation consiste à transformer les combattants en civils. Cette phase implique le rassemblement, le désarmement, la gestion et la libération des anciens combattants. Il peut s’appliquer aux combattants irréguliers, aux combattants de la guérilla ou de la liberté, et même aux soldats réguliers. Ce dernier groupe subit également une démobilisation, mais réduite, car les forces armées réduisent souvent leurs effectifs après un conflit. Cette phase commence par l’identification des critères de sélection, suivie de la sélection et du traitement thérapeutique des personnes à démobiliser. Le traitement peut se dérouler dans des centres temporaires jusqu’à la concentration des troupes dans des camps désignés à cette fin (sites de cantonnement, camps, zones de regroupement ou casernes). La deuxième étape de la démobilisation comprend la fourniture des moyens d’appui aux démobilisés, que l’on appelle la réinsertion.10 La démobilisation se termine par une reconnaissance officielle de la libération du service militaire ou d’un groupe armé.

On entend par ex-rebelles, l’ensemble des anciens combattants précédemment engagés dans les luttes ou conflits armés par des factions ou des milices. Cette expression regroupe un ensemble de personnes prises indifféremment. Elle désigne à la fois les enfants, les femmes et les hommes qui ont été enrôlés ou qui ont rejoint les mouvements armés.11 La réintégration des ex-rebelles s’inscrit dans un processus fractionné en plusieurs étapes. Elle traduit la volonté d’œuvrer en vue de rétablir la cohésion sociale, la sécurité et la paix gages de stabilité et d’un développement socio-économique durable. Les mécanismes déployés à ce niveau touchent tous les secteurs pouvant stimuler la croissance et le développement. La mise sur pied de nouvelles stratégies de croissance obéit alors à une logique rationaliste qui part des accords de paix au renforcement des valeurs morales, voire à la capacitation des ex-rebelles en vue d’une meilleure réinsertion.

Néanmoins, en dépit des efforts déployés ces dernières années pour pacifier les zones de conflits en Afrique, plusieurs difficultés persistent et tendent à ralentir le processus de paix ainsi que les projets de développement en vue. Comment expliquer cette persistance malgré les efforts consentis? Cette préoccupation est tellement importante qu’il est nécessaire d’interroger le contenu de ces mécanismes afin d’apprécier leur opportunité.

Jusqu’à ce jour, plusieurs processus de stabilisation des zones de conflits déployés à travers l’Afrique sont paralysés et précaires.12 L’échec de ces mesures nous invite à réfléchir sur le problème de la structuration des mécanismes impliqués dans le processus de stabilisation des zones de conflits en Afrique. Au juste, ces mécanismes sont-ils conçus de manière à faciliter le processus de stabilisation des zones de conflits en Afrique? Les mécanismes déployés permettent-ils véritablement la déconstruction des groupes armés et la réintégration des ex-rebelles dans le processus de stabilisation des zones de conflits en Afrique?

Il appert, de toute évidence, que les différents mécanismes de réinsertion des ex-rebelles ont permis une avancée remarquable dans le processus de stabilisation des zones de conflits en Afrique. Ils ont du moins contribué à limiter la propension des crises et à rétrécir les rangs des rebelles. Mais ces mécanismes font face à de nombreuses difficultés, qui ralentissent le processus mis en place. L’objectif de ce travail est d’évaluer le contenu des mécanismes déployés dans le processus de pacification des zones de conflits en Afrique. Il sera plus précisément question, d’analyser les modalités et les stratégies déployées dans le cadre de la réintégration des ex rebelles en Afrique. Il faudra également identifier les problèmes auxquels sont confrontés les ex-combattants dans le cadre de leur réintégration, et proposer des actions devant être mises en œuvre pour répondre aux besoins et problèmes identifiés.

Cette contribution revêt un intérêt certain dans la mesure où elle propose des contributions relatives à une intégration efficace des ex-rebelles dans le processus de stabilisation des zones de conflits. La conduite d’une telle réflexion oblige dès lors à une démarche méthodique. Pour y parvenir, nous aurons recours à l’approche comparative, et à l’approche analytique. Puisqu’il est question d’interroger le contenu des mécanismes déployés dans le processus de pacification des zones de conflits, il faut dans un premier temps étudier l’implémentation de ces mécanismes (2), et dans un second temps, ressortir la portée limitée des mécanismes d’intégration des ex-rebelles dans le processus de stabilisation des zones de conflits en Afrique (3).

2 L’IMPLÉMENTATION DES MÉCANISMES D’INTÉGRATION

L’implémentation des mécanismes de réinsertion des ex-rebelles dans le processus de stabilisation des zones de conflits, est une tâche laborieuse qui nécessite l’implication et la mobilisation de tous les acteurs précédemment engagés ou pas dans les conflits armés. Chacun doit apporter sa modeste contribution pour reconstruire le paysage politique et socio-économique. Le but est de construire un État de droit, tout en recherchant la justice à travers la protection des droits de l’homme et en assurant l’ordre public gage d’un développement propice et harmonieux. Dès lors, comment concilier les intérêts antagonistes afin d’assurer un avenir meilleur à des populations qui n’ont connu que guerre, misère et angoisse?

Le choix de la paix permet de surmonter les différends et les horreurs nés des conflits armés. En outre, plusieurs moyens sont mis en œuvre dans le cadre de la pacification des zones de conflits en Afrique. L’intervention des ex-rebelles dans ce processus s’inscrit dans une logique de diplomatie et de dialogue concertés, à l’effet de créer une synergie d’actions entre les différentes forces vives pour rétablir la paix et la cohésion sociale. Les stratégies de réinsertion qui intègrent le processus de développement global, sont alors conçues sur la base d’analyses politiques et socio-économiques. Ces stratégies sont mises en œuvre à travers l’opérationnalisation du programme de désarmement et de démobilisation (2.1) et l’application effective des programmes de réinsertion des ex-rebelles dans le processus de pacification des zones de conflits (2.2).

2.1 L’opérationnalisation des stratégies de désarmement, de démobilisation et de réinsertion

L’opérationnalisation du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion se justifie par la nécessité de renforcer le contexte sécuritaire.13 Le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion n’est qu’un des nombreux programmes à être mis en œuvre simultanément au début d’un processus de paix. Un échelonnement et une hiérarchisation appropriés de ces programmes sont essentiels. Ces programmes sont multidimensionnels et comprennent une multitude d’objectifs sociaux, économiques, politiques, militaires et/ou budgétaires, qui font partie de la stratégie globale de paix et de relèvement.14 D’une part, les objectifs sociaux et économiques peuvent inclure des initiatives de relèvement rapide et un développement équitable et durable. Les objectifs politiques comprennent la démocratisation et la stabilité. D’autre part, les objectifs militaires peuvent inclure une force armée plus petite et plus abordable qui répond aux nouveaux besoins de sécurité du pays. Enfin, les objectifs budgétaires comprennent la réduction de la dette et du déficit, et l’amélioration de la balance des paiements.

Le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion est le plus souvent considéré comme un processus au sein duquel les étapes techniques du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion ne sont pas des phases distinctes mais plutôt un continuum marquant la transition de la vie militaire à la vie civile active.15 Au cours de chacune de ces phases, les besoins des anciens combattants diffèrent et de nombreuses mesures de soutien sont nécessaires. L’expérience montre d’ailleurs que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion doivent être considérés comme un processus unique et continu.16 La planification des trois activités doit être connectée et coordonnée pour éviter que les efforts ne soient fragmentés.

Dans les premiers jours qui suivent la cessation des hostilités, le désarmement et la démobilisation peuvent constituer une mesure indispensable pour renforcer la confiance. Ce processus occupe une place prépondérante dans les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Ces dernières années, il s’est avéré être crucial pour la consolidation de la paix, comme en témoignent les références de plus en plus fréquentes aux tâches de désarmement et de démobilisation dans les missions intégrées de consolidation de la paix.17 Il est aujourd’hui considéré comme est un outil important pour les pays sortant d’un conflit en vue d’instaurer une paix, un relèvement et un développement durables.

Dans l’ensemble des États ayant connu des conflits armés, plusieurs tentatives visant à établir un cadre commun d’application des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ont été entreprises. Ces programmes ont été mis en œuvre en fonction du contexte propre à chaque pays. En effet, tout programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion doit tenir compte, au niveau de sa planification et de sa mise en œuvre, des facteurs qui ont joué un rôle déterminant dans le déclenchement du conflit, et prendre notamment en compte la culture, le développement politique et historique, et les causes profondes de la guerre civile. Les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion doivent surtout permettre à toutes les parties prenantes au processus d’y participer, parties au conflit et populations civiles comprises. L’exclusion du processus de certains acteurs entraîne la méfiance. Or, la confiance est dans ces conditions l’un des aspects les plus importants pour parvenir à un véritable désarmement.

Par ailleurs, le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion a toujours évolué en fonction du contexte du conflit et de la nature de la paix. Bien qu’aucun processus ne soit identique, les praticiens peuvent tirer des leçons utiles pour les opérations de désarmement et de démobilisation ultérieures. Les standards intégrés du désarmement et de la démobilisation ont été élaborés dans ce but. Ils ont permis de recueillir les enseignements tirés de l’expérience des années 1990 jusqu’au milieu des années 2000 pour fournir des lignes directrices pour les futures opérations de désarmement et de démobilisation.18 Alors que ces standards offrent un outil et une référence utile pour le processus de désarmement, de démobilisation et de la réinsertion, il a été difficile de parvenir à un consensus sur les mises à jour pour répondre à la dynamique changeante des stratégies de désarmement et de démobilisation.19

On peut s’interroger sur la nécessité d’examiner les nombreux aspects du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion, y compris l’efficacité et l’impact des programmes, dans le but de mesurer leur succès. Mais c’est une entreprise difficile car ce processus ne constitue qu’une partie du processus de paix global, et il est souvent difficile d’attribuer un succès aux activités de désarmement, de démobilisation et de la réinsertion lorsqu’elles sont liées à d’autres initiatives de consolidation de la paix. En outre, l’absence d’une définition claire du succès présente un autre défi. Le succès correspond-t-il à l’absence de guerre, ou à un combattant désarmé? Qu’est-ce qu’une démobilisation réussie? En l’absence d’une définition claire, il est difficile de mesurer avec précision la manière dont le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion contribue au résultat final. En tout état de cause, le succès de ce processus doit être mesuré conformément aux objectifs fixés au départ. Il est donc nécessaire de suivre minutieusement toutes les étapes du désarmement et de la démobilisation pour espérer parvenir à la pacification souhaitée.

Trois options se présentent aux combattants lorsque des initiatives post-conflits sont mises en œuvre. Ils peuvent s’auto démobiliser. Dans ce cas, les ex-rebelles peuvent déposer les armes et retourner à la vie civile surtout lorsqu’un accord de paix a priori viable leur est proposé. Cette alternative concerne généralement les personnes engagées dans un conflit par peur de représailles, ou pour trouver des moyens de subsistance et qui ne se reconnaissent pas en réalité une âme de soldat. Le désarmement au Burundi a ainsi connu une vague de démobilisés enthousiastes qui ne se sentaient pas en phase avec les milices qui les enrôlaient.20 Au Cameroun, plusieurs sécessionnistes et des ex-combattants de Boko-haram optent pour rejoindre les centres de démobilisation créés par le gouvernement.

Ils peuvent être démobilisés de gré ou de force: cette option se divise en deux sous catégories. La première concerne les combattants qui sont sous l’autorité d’un chef militaire. Ceux-ci sont généralement peu favorables aux transitions pacifiques par le biais du désarmement et de la démobilisation. Ils craignent généralement l’après-guerre et motivés par leur instinct de survie ou peu convaincus par les options de réinsertion qui leurs sont proposées, hésitent à déposer les armes. La deuxième sous-catégorie concerne les chefs militaires qui réfutent toute démobilisation. Ils ne veulent pas perdre leurs profits: militaires (grades auto-octroyés), économiques, fiscaux, illégaux acquis dans des zones qu’ils ont déclarées de non-droit. Leur démobilisation (voire leur reddition ou disparition) est souvent le premier pas à réaliser pour obtenir celle des hommes placés sous leur commandement.21

Par ailleurs, pour une meilleure implémentation du processus du désarmement, de démobilisation et de réinsertion, il faut intégrer la chaîne de désarmement, de démobilisation et de réinsertion de seconde génération à la chaîne traditionnelle. Si les deux approches (la chaîne de désarmement traditionnelle et la chaîne de seconde génération) ont des similitudes sur les objectifs à atteindre à savoir: appuyer le processus de paix, créer un espace politique favorable au développement, et assurer un environnement sûr, elles divergent par leurs orientations.22

Tandis que la chaîne traditionnelle met l’accent sur les combattants qui contingentent les structures militaires, la chaîne de deuxième génération insiste de manière plus générale sur les communautés affectées par les violences armées. La chaîne de désarmement de deuxième génération ne se borne pas à la simple mise en œuvre d’un accord de paix duquel découlerait un programme juridique de désarmement, préalable à une paix éventuelle. Il se déploie au niveau local, sur la base d’éléments factuels.

La nécessité d’une réintégration efficace s’impose avec l’implémentation de la chaîne de désarmement, de démobilisation et de réinsertion de seconde génération. La réintégration étant un processus assez long et surtout complexe, elle nécessite une collaboration efficace entre trois composantes essentielles: les personnes à réintégrer, les communautés vers lesquelles sont dirigées ces réintégrations et les personnes en charge des processus du désarmement. Les processus de désarmement devront donc prévoir des structures d’adhésion sur le long terme et offrir de véritables moyens de réintégration avec des perspectives d’avenir, plutôt que de simples rémunérations pour le désarmement. Des programmes collectifs de réintégration s’avèreront alors plus efficaces que des perspectives au cas par cas.

2.2 L’effectivité des programmes d’intégration

L’effectivité des programmes d’intégration se mesure à travers la réintégration des ex-rebelles dans le processus de pacification des zones de conflits. La réintégration n’est que l’aboutissement d’un long processus comportant le désarmement, la démobilisation et la réinsertion. Elle peut comprendre des indemnités de sûreté transitoire, des aliments, des vêtements, un abri, des services médicaux, des services d’éducation à court terme, une formation, un emploi et des outils.

Plus précisément, par réintégration on entend le processus par lequel les anciens combattants acquièrent un statut civil et obtiennent un emploi et des revenus durables. La réintégration est essentiellement un processus social et économique de durée non déterminée, qui se déroule principalement dans les collectivités au niveau local. Elle fait partie du développement général d’un pays et relève de la responsabilité nationale. Elle exige souvent une assistance extérieure à long terme.23

Au plus, la réintégration fait référence au processus par lequel les anciens combattants et leur famille s’intègrent dans la vie sociale, économique et politique des communautés civiles. L’objectif de la réintégration est de permettre aux anciens combattants et à leur famille de devenir des citoyens productifs et autosuffisants qui contribuent au développement de la communauté. Le plus souvent, la réintégration est perçue comme un processus psychologique, social, politique et économique complexe qui commence avant la démobilisation et se poursuit pendant une période prolongée après la réinsertion des anciens combattants dans la vie civile.24 La réintégration aide les soldats démobilisés à devenir des membres ordinaires et actifs de leur communauté, non identifiables en tant que groupe d’intérêt distinct et sans statut ou besoins spéciaux.

Au cours de ce processus, les acteurs sont appelés à surmonter les défis suivants: restaurer l’autorité de l’Etat et promouvoir l’Etat de droit et la gouvernance locale, relancer l’économie et réhabiliter les infrastructures sociales dans les zones post-conflit, rétablir la sécurité, renforcer la sécurité communautaire et enlever les barrières illégales, lier la réintégration au programme de réforme du secteur de la sécurité. La réussite de cette phase dépend de la réalisation de ces points. Les pays qui ont réalisé leur réintégration sur la base de ces défis ont vu leur situation sécuritaire, sociale, économique et politique connaitre une nette amélioration.

Ainsi, en application de l’accord de paix global de Libreville signé le 21 juin 2008 entre l’État Centrafricain et les groupes politico-militaires dans le cadre du processus de consolidation de la paix en République centrafricaine, le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion qui avait été conçu a permis de démobiliser environ 8 000 éléments des cinq principaux groupes signataires. Cet accord a lancé des programmes de réintégration afin de permettre aux ex-rebelles d’accéder au statut civil et d’obtenir un emploi ou une activité génératrice de revenus. Le programme mis en œuvre dans le cadre de cet accord a été déployé grâce à une stratégie reposant sur cinq composantes que sont: les travaux à haute intensité de main d’œuvre; la réinsertion économique; la réinsertion sociale; la réinsertion dans les forces de défenses et de sécurité; la réinsertion politique; le genre et la réinsertion.25

A travers les travaux à haute intensité de main d’œuvre, il était question de procéder à une transition sans heurt entre la démobilisation et la réintégration et de renforcer le capital social à travers l’implication conjointe des ex-combattants et des communautés dans la mise en œuvre de la réintégration. Au niveau de la réinsertion économique, la stratégie s’est déployée grâce, aux appuis octroyés dans la relance de l’économie dans les zones de désarmement et de démobilisation avec la participation des ex-combattants et des communautés, au renforcement des capacités techniques des producteurs dans les domaines de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage. Elle a également été rendue possible par la réhabilitation des infrastructures et la réactivation des services sociaux de base; la promotion d’un meilleur accès aux ressources naturelles et un partage juste et équitable des bénéfices tirés de leur exploitation et par l’accroissement des services de la microfinance aux populations des anciennes zones de conflit.

Bien plus, la réinsertion sociale a été conduite d’une part par la promotion de la réconciliation, de la paix et des droits humains, le renforcement du civisme et la prévention des conflits; et d’autre part par le développement et la mise en œuvre d’une stratégie de création d’emplois/activités génératrices de revenus.26 La réinsertion s’est également poursuivie au plan politique par la mise en place d’un plan d’intégration des ex-combattants dans les structures étatiques et par la restauration des institutions et des appareils étatiques. L’exécution des opérations de désarmement et de démobilisation a été rendue possible en partie, grâce à l’existence d’une stratégie nationale de réintégration claire et adaptée aux besoins socio-économiques, politiques et sociaux des combattants et des communautés d’accueil. Cette stratégie représentait un lourd défi pour le succès du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Elle prenait en compte les opportunités économiques existantes et les besoins prioritaires des bénéficiaires issus de l’étude socio-économique des zones d’intervention du projet.

En Côte d’Ivoire, après l’accord de Linas-Marcoussis, il était question de restaurer la sécurité, la paix et la stabilité politique dans la sous-région; de procéder à la reconstruction et au développement socio-économique du pays; de lutter contre la circulation illicite des armes légères et des combattants dans la sous-région; de refonder et de restaurer les forces nationales de défense et de sécurité. Pour y parvenir, le programme national chargé du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion a dû concevoir des documents de référence pour sensibiliser les combattants et les communautés; élaborer le budget global; procéder à l’identification des sites de pré-regroupement des forces; réhabiliter les sites des zones de désarmement; acquérir des équipements et matériels devant servir aux opérations; former des auxiliaires de police et de gendarmerie issus des ex-combattants; recenser près de 10 000 miliciens dont 8000 démantelés. Mais ces actions ont dû faire face comme nous le démontre le rapport du groupe de travail régional sur les programmes de désarmement, de démobilisation, de réintégration et la gestion post-conflit en Afrique de l’ouest à des contraintes financières, sécuritaires, militaires et politiques.27

En Sierra Leone après les accords de paix d’Abidjan et de Lomé signés entre le gouvernement de la Sierra Leone et le Front révolutionnaire unifié de Sierra Leone en 1996 et 1999, une force de maintien de la paix neutre a été chargée de désarmer tous les combattants, les forces civiles de défense, l’armée de Sierra Leone et les groupes paramilitaires. Le gouvernement a créé deux institutions majeures: le Comité national pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion et la Commission nationale en charge de la reconstruction, de la réinstallation et de la réhabilitation. Avec l’appui de la mission des Nations Unies en Sierra Leone, le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration s’est déroulé d’octobre 1998 à janvier 2002. En octobre 2005, le programme avait été largement exécuté, la mission des Nations Unies en Sierra Leone indiquant que plus de 70 000 anciens combattants avaient été désarmés et réinsérés. Plus précisément, le programme est parvenu à démobiliser 72 490 combattants en tout et à réunir 42 300 armes et 1,2 million de munitions.28

Ce résultat a été atteint grâce à une démarche qui s’est effectuée en cinq étapes à savoir: (1) le rassemblement consacré à l’organisation de l’arrivée des anciens combattants et à leur orientation; (2) les entretiens dédiés à la collecte d’informations sur les anciens combattants; (3) le rassemblement des armes, destiné à l’étiquetage des armes, à leur mise hors d’état provisoire et à leur entreposage; (4) la certification de l’éligibilité, pour permettre aux observateurs de l’ONU de vérifier et d’autoriser les anciens combattants à rejoindre le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion; (5) le transport destiné au rassemblement des combattants désarmés et à leur tri, puis à leur transfert vers l’un des centres de démobilisation où ils ont été accueillis et ont reçu une aide de première nécessité. Avant leur réinsertion dans la vie civile, les anciens combattants ont également bénéficié des conseils thérapeutiques, des informations et des séminaires de sensibilisation, ainsi qu’une éducation civique. Les anciens combattants ont par ailleurs touché des allocations transitoires destinées à les soutenir pendant les trois premiers mois dans le lieu de réinstallation de leur choix. Ils ont aussi perçu une indemnité de transport pour se rendre dans leur communauté locale.29

Globalement, le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion en Sierra Leone a été très fructueux car, en plus d’avoir permis le désarmement des différentes factions belligérantes, il a engendré un environnement propice au déroulement d’élections présidentielles et parlementaires pacifiques en mai 2002. La réussite du programme peut être attribuée à de nombreux facteurs, dont l’un des plus importants a été la mise en place d’un cadre institutionnel puissant dédié au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion établissant des liens avec plusieurs institutions aux niveaux local, national et international. Parmi les acteurs clés de cette structure institutionnelle figurent le gouvernement, les forces de maintien de la paix, les agences des Nations Unies, la Banque mondiale, le ministère britannique du développement international, plusieurs organisations non gouvernementales et les forces de combat. Le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion a ainsi pu réunir toutes les parties prenantes au processus de paix.

L’un parmi d’autres facteurs clés de la réussite du programme a été l’adoption d’une démarche en plusieurs étapes dédiée au désarmement au niveau des districts, démarche qui a par ailleurs encouragé l’adoption des mesures propices à l’instauration d’un climat de confiance. Des réunions tripartites mensuelles, rassemblant les différents acteurs et consacrées à l’examen permanent du processus de désarmement, ont engendré un climat bénéfique à la compréhension mutuelle. Par ailleurs, la nature et la perception du régime de l’après-guerre, tant au niveau national qu’international, ont contribué à galvaniser un soutien moral et financier considérable à l’égard du Programme de désarmement, démobilisation et réinsertion.

L’octroi d’indemnités de formation et de boîtes à outils aux anciens combattants a également encouragé la plupart d’entre eux à participer au programme. Ce dispositif reposant sur une prime d’installation sous la forme d’une indemnité de subsistance transitoire, a fortement incité les anciens combattants à rester dans leur district d’installation. Enfin, l’importance accordée par le programme à la prestation des services d’information, de soutien psychologique et d’orientation aux niveaux de la région et du district a permis de renseigner les anciens combattants sur les opportunités en matière d’emploi.

L’expérience du Liberia en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration semble plus convaincante. En vertu de l’accord de paix global, les Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie, le mouvement pour la démocratie au Liberia et les milices et chefs politiques de l’ex-Gouvernement du Liberia ont accepté un cessez-le-feu, et se sont engagés à mener à terme un processus de désarmement et de démobilisation. Pour ce faire, les principaux acteurs des groupes rivaux ont été invités à participer pleinement au processus de désarmement et de démobilisation. C’est ainsi que la commission nationale de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de réintégration dans le cadre d’une action extrêmement professionnelle, a mis à profit toutes les techniques stratégiques qui étaient à sa disposition et lancé des campagnes d’information et de sensibilisation pour appeler les combattants, par l’intermédiaire de leurs chefs militaires et politiques, à déposer les armes. Ce processus s‘est soldé par ce qui est considéré comme un succès considérable.

Le Liberia a été en mesure de désarmer plus de 100 000 combattants parce qu’il a su instaurer un climat de confiance dès le départ.30 En règle générale, les combattants se méfient des personnes qui ne font pas partie de leur structure de commandement. Ils accordent toutefois de l’importance aux avis et aux engagements lorsque les autorités sont crédibles. Celles-ci ont été capables de gagner la confiance des chefs militaires et politiques des trois factions en conflit qui exigeaient d’occuper les postes alloués à leurs factions respectives aux termes de l’accord de paix global avant que leurs hommes ne déposent les armes. Durant le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, 27 000 armes furent détruites ainsi que 6,1 millions de munitions pour armes légères et 29 794 pièces d’artillerie inutilisées.31

Mais comment sont-ils arrivés à ce stade? Ce résultat semble de toute évidence être le fruit d’une action continue et renforcée. En effet, après avoir obtenu le désarmement et la démobilisation de près de 103 019 combattants en 2004, la phase de réhabilitation et de réinsertion a directement débuté par une triple approche reposant sur des objectifs de réinsertion en matière d’enseignement scolaire, de formation professionnelle et technique, et d’apprentissage.32 Toutefois, il est important de préciser que cet Etat a bénéficié du soutien et de l’aide de la communauté internationale pour maintenir la paix.

Au Soudan, ce sont près de 180 000 participants du Nord et du Sud qui ont pu bénéficier du programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration en quittant la vie militaire et en réintégrant la société. Ce programme a été géré opérationnellement par les Commissions de désarmement du Sud Soudan et du Nord Soudan, avec le soutien technique et logistique de l’unité intégrée de la section de désarmement, démobilisation et réinsertion de l’ONU.33

En République démocratique du Congo, un processus de désarmement faisant suite aux accords de cessez-le-feu de Lusaka (Zambie) signé le 10 juillet 1999, a été entrepris en 2004. Il a bénéficié du soutien de la Banque Mondiale, en vue du rétablissement de la paix dans la région des Grands lacs. Son exécution a permis de démobiliser environ 120 000 combattants armés sur 300 000 mais beaucoup d’efforts reste encore à fournir pour ramener la paix dans ce pays.34

3 LA PORTÉE LIMITÉE DES MÉCANISMES D’INTÉGRATION

L’on ne saurait dénier la contribution des mécanismes d’intégration des ex-rebelles dans le processus de stabilisation des zones de conflits en Afrique. Ces mécanismes sont l’expression des compromis nés des précédents conflits. Ils traduisent la volonté commune si non individuelle, d’apaiser le climat sécuritaire et socio-politique des pays ayant été en proie aux conflits armés. A cet égard, l’exécution du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion peut être considérée comme un moyen de pacification et de reconstruction des zones armées.

Mais le bilan de la mise en œuvre de ces mécanismes est aujourd’hui controversé. Si certains Etats jouissent encore des retombées du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion, d’autres par contre, sont dans l’incertitude au regard de la résurgence des conflits armés. Comment expliquer cette double mesure alors qu’au départ tout semblait être réuni pour la réussite du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion? A l’évidence, la précarité du climat sécuritaire et socio-politique de certains pays (3.2) résulte du dysfonctionnement des stratégies mises en œuvre dans le cadre du désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-rebelles (3.1).

3.1 Les difficultés relatives à la mise en œuvre des processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion

La pacification des zones de conflit est généralement le résultat de l’exécution continue et suivie du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion. Ces trois phases ont pu être schématisées par l’expression «guns, camps, cash».35 Chaque étape doit être scrupuleusement exécutée avant l’entame de la prochaine. Les trois étapes ne pouvant pas être exécutés au même moment, il est nécessaire que chaque étape soit réalisée l’une après l’autre. Toutefois, dans la pratique, ce séquençage si clair n’est pas toujours appliqué ou suivi à la lettre par les parties prenantes, notamment les ex-rebelles. Dans la précipitation et eu égard à la nécessité de rétablir promptement l’ordre et la paix, les Etats s’empressent de recueillir les ex-mercenaires qui ne fournissent qu’une partie de leur arsenal et logistique; mais la base, les lieux d’approvisionnement et les magasins sont délibérément cachés.

Or, il est nécessaire dans cette phase de tout confisquer ou du moins, comme cela s’est fait par le passé en Sierra Leone, au Liberia et en Angola, de tout récupérer et par la suite de détruire cette chaine en vue de s’assurer du rétablissement permanent de la paix.36 Les phases de désarmement et de démobilisation sont souvent confondues ou inversées en raison de la réticence des combattants à remettre leurs armes sans gage de sécurité pour une alternative à la vie de soldat qui passe par la réintégration. Nombreuses sont les campagnes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion dont la dynamique fléchit nettement au stade de la réintégration.

Dans l’ensemble, les difficultés relatives à la mise en œuvre du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion sont liées à la réticence des ex-rebelles, à la mauvaise planification des stratégies, à l’insuffisance des ressources structurelles et financières prévues pour la satisfaction des besoins des parties et au caractère non inclusif de certaines stratégies. Au Burundi, les désarmés et démobilisés dont la réinsertion a subi de longs retards ont fini par éprouver une frustration notable et par se méfier du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.

En l’absence de phase de désarmement et avec une phase de réinsertion non planifiée sur le long terme qui ne visait qu’à fournir des aides à la réinsertion dans la vie civile, le processus de désarmement amorcé en République démocratique du Congo n’a finalement constitué qu’un cessez-le-feu momentané.37 Ici, les périodes continues d’insécurité ont retardé et renversé les progrès en matière de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Le Mouvement du M2338 composé d’anciens rebelles du Congrès national pour la défense du peuple réinsérés dans l’armée congolaise a profité, de la défaillance du processus de désarmement des anciens combattants engagés dans la guerre du Kivu, pour reprendre les armes et s’imposer dans l’Est du pays.

La diversité des acteurs engagés et l’incohérence des logiques utilisées dans les processus de désarmement ne sont pas non plus étrangères aux difficultés relatives à la mise en œuvre du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Il est généralement considéré que les deux premières phases (désarmement et démobilisation) relèvent de la compétence d’acteurs militaires, tandis que la dernière (réinsertion) serait prise en charge par des civils travaillant généralement dans le domaine du développement tels que des organisations de défense de la société civile ou des organisations non gouvernementales. Mais le constat donne à croire que ce circuit serait malmené, pour des raisons socio-économiques et parfois politiques.

Vu de plus près, le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ne connaît pas toujours une issue heureuse à cause de certains facteurs socio-économiques et politiques.39 Les premiers facteurs sont liés à la modicité des moyens et à la mauvaise gestion des ressources allouées à ce processus. En effet, les ressources financières souvent allouées au processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration ne sont pas toujours suffisantes pour couvrir l’ensemble des besoins exprimés. Il en est de même des ressources humaines sollicitées dans ce processus. Certaines personnes impliquées dans cette démarche ne sont pas des professionnels, ou ne disposent pas d’expérience nécessaire pour mieux conduire le processus. Bien plus, la mauvaise gestion de toutes ces ressources constitue une difficulté non négligeable.

Les seconds facteurs sont liés à la légitimité du politique, qui est parfois au centre des revendications des rebelles. Les représentants des Etats peinent souvent à imposer leur autorité, notamment lorsqu’ils sont tous ou majoritairement alliés d’un même parti politique. L’exclusion des représentants de la société civile ou des autres composantes sociales provoque également les tensions et paralyse le processus de pacification des zones armées.

Le désarmement non inclusif réalisé en Côte d’Ivoire et la méfiance des ex-combattants n’a pas permis de consolider le processus de paix recherché à travers la mise en œuvre du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion en 2012. Le fait que Laurent Gbagbo fut traduit devant la Cour pénale internationale et envoyé à la Haye après son arrestation en 2011 a renforcé la méfiance déjà présente au sein du peuple vis-à-vis du nouveau président. Le processus de réconciliation initié par le gouvernement donnait l’impression de manquer de vigueur et n’a pas réussi à convaincre les opposants et les sceptiques, soit près de la moitié de la population tout de même. Lorsque le processus de désarmement a officiellement débuté en 2012, les combattants fidèles à Laurent Gbagbo ont «hésité à restituer leurs armes».40 Qui leur garantissait que le nouveau gouvernement n’allait pas se venger de tous les fidèles de l’ancien président?

Étant donné que la remise d’une simple arme permettait de participer au processus, les sceptiques ne remirent alors qu’une seule de leurs armes et conservèrent l’autre par sécurité. D’autres, notamment des combattants fidèles à Gbagbo, ne participèrent pas du tout au programme dans un premier temps et se cachèrent ou fuirent au Libéria voisin. Le processus n’était donc pas inclusif; des combattants et un grand nombre d’armes restaient ainsi en dehors du système. Le cas de la Côte d’Ivoire illustre la dynamique complexe née de la pluralité des contextes de conflit et post-conflit. Les particularismes politiques locaux et les luttes de pouvoir sont une variable influente pour l’avenir du pays et sa société, sur laquelle les acteurs internationaux ne peuvent agir que de façon limitée. Un levier envisageable serait d’exiger et de soutenir des mesures post-conflit telles qu’un programme de désarmement avec une sensibilité accrue pour le contexte local.

Au Mali, les retards du désarmement et de la démobilisation sont liés à l’absence de confiance entre les parties. En revenant constamment sur ses engagements, notamment dans la prise en charge du mécanisme opérationnel de coordination et en retardant les réformes institutionnelles, le gouvernement mine lui-même la confiance des signataires.41 De leur côté, les mouvements armés exigent davantage des garanties sur la décentralisation et le développement du Nord en retour de leur participation à l’avancement des mesures de confiance en matière de sécurité et de défense.42 La dégradation de la situation sur le terrain a créé des obstacles à l’établissement des mesures de confiance et au processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Plusieurs retards sont dus à la renégociation constante du processus et à la multiplication des groupes armés.

En outre, la fourniture inopportune de ressources financières et d’autres aides logistiques a considérablement entravé le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Aussi, les difficultés à intégrer les anciens combattants dans la société civile, essentiellement imputables à l’insuffisance des capacités au niveau communautaire et à la peur suscitée parmi les anciens combattants par la perspective d’un retour dans leur communauté d’origine, ont également gêné le programme de réinsertion.43

Bien plus, le nombre et la composition des groupes à désarmer a un impact important sur les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. En Afrique, nombre des conflits de longue date sont caractérisés par une prolifération de groupes armés, des combattants mal organisés et des renversements d’alliances, comme en témoignent les exemples notamment du Darfour et de la République centrafricaine, et cela rend plus difficile l’identification et le rassemblement des combattants et la communication avec eux.44

Une autre difficulté non négligeable qui paralyse souvent le processus de paix, est la remise en cause de la légitimité de certains leaders des ex-rebelles. Ceux-ci sont souvent contestés et même désavoués par leurs partisans lorsqu’ils prennent des décisions qui ne vont pas toujours dans l’intérêt général des rebelles. Etant amenés à faire des compromis, ces leaders sont souvent poussés à renoncer à certaines revendications au profit de la paix. Entre la célérité des procédures, la nécessité de rétablir au plus vite la paix et de préserver la souveraineté des institutions, les représentants des rebelles n’ont pas toujours la possibilité de retourner à la base pour requérir l’avis ou les conseils afin de se prononcer. C’est cet état de choses qui conduit à la remise en cause de leur légitimité par leur camp. Cette déchéance si on peut ainsi la nommer va inspirer la multiplication des remous qui gangrénera le processus de paix enclenché.

3.2 La création d’un climat de sécurité précaire

Malgré les efforts entrepris pour désarmer, démobiliser et réinsérer les ex-rebelles, le climat sécuritaire et socio-politique de certains pays reste précaire. Il est aujourd’hui difficile d’admettre au regard de la résurgence des tensions et crises, que les multiples programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion mises en œuvre dans l’ensemble des pays qui ont connu des conflits armés ont favorisé le retour de la paix et de la stabilité socio-politique. Si certains pays à l’instar de la Sierra Leone et du Liberia ont pu tirer leur épingle du jeu, d’autres par contre restent dans la tourmente. Ces derniers semblent être prisonniers d’un cercle infernal de troubles et d’instabilités sécuritaires et socio-politiques.45 Leur situation laisse perplexe et donne à s’interroger sur l’opportunité et la valeur du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion dans l’apaisement des conflits et la recherche de la paix.

Le travail fourni dans certains Etats est semblable à celui de Sisyphe. Après une période d’accalmie, on se retrouve parfois au point de départ avec des heurts, des bruits de guerres et des mouvements armés. Ces images reflètent en quelque sorte l’échec ou les limites des stratégies mises en œuvre dans le cadre du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion qui n’auront contribué qu’à limiter la propension des ex-rebelles.

Lorsque les attentes des ex-rebelles ne sont pas satisfaites, ceux-ci peuvent retourner à leur ancienne vie et devenir de potentielles menaces pour la sécurité et la stabilité du pays ou de la région qui les abrite. En effet, la négligence des besoins des soldats démobilisés a des conséquences tant pour les soldats que pour la société à laquelle ils appartiennent. Les besoins non satisfaits peuvent entraîner des troubles sociaux dans les communautés et l’instabilité politique au niveau national. Un taux de chômage élevé, la criminalité et le ressentiment peuvent entraver les efforts de reconstruction et de développement.46 La réconciliation des anciens adversaires est plus difficile dans de telles circonstances.

Si leurs besoins ne sont pas satisfaits, les anciens combattants peuvent constituer un risque particulier en raison de leur expérience dans la violence organisée. S’ils ne parviennent pas à combler leurs besoins de base, ils peuvent se livrer à la violence criminelle ou politique. Ils peuvent se réarmer en petits groupes pour participer à des actions telles que des barrages routiers ou des enlèvements pour renforcer leurs demandes. Ils peuvent être impliqués dans des conflits armés contre leurs anciens ennemis, intégrer d’autres groupes armés ou participer au crime organisé, déstabilisant ainsi le processus de paix.47 Cette observation s’est d’ailleurs confirmée avec les récents attentats terroristes au Burkina Faso (janvier 2016), au Nigéria et en Côte d’Ivoire (mai 2020).

En dépit des efforts fournis au Mali depuis des décennies, le climat socio-politique est toujours précaire à cause de la multiplicité des acteurs et des groupes armés tels Al Qaïda au Maghreb Islamique et le Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest, dont le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des membres semblent relever de l’utopie.48 Le nord du Mali semble être le repère des groupes armés, le lieu de circulation et de commerce non contrôlé d’armes issues non seulement du conflit armé libyen, mais aussi de commerces illégaux qui concernent l’ensemble de la région sahélienne. Le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration qui avait été initié en 1993 n’a pas été exécuté de manière efficace. Le gouvernement malien n’avait pas eu les moyens d’intégrer tous les ex-combattants à la fois. Certains soldats maliens avaient refusé l’incorporation des soldats rebelles peu instruits dans leurs unités. La formation était trop limitée pour créer des unités intégrées. L’armée régulière malienne, insuffisamment équipée n’a pas su prévenir l’échec du désarmement effectué et la reprise éventuelle du conflit.

En conséquence, une rébellion sera déclenchée le 17 Janvier 2012 dans le nord du Mali par le Mouvement national de libération de l’Azawad. Cette lutte armée a connu du succès grâce au coup d’Etat qui a conduit au renversement du Président Amadou Toumani Touré par une fraction de l’armée. Et depuis lors le Mali est en proie à une instabilité socio-politique chronique.

La résurgence de l’instabilité socio-politique pourrait également s’expliquer par les résultats mitigés issus de certains programmes nationaux de désarmement, démobilisation et de réinsertion. Certains programmes ne sont pas allés jusqu’à leur terme, ou du moins, n’ont pas atteint les objectifs souhaités. Celui initié en République Démocratique du Congo en 2004 qui devait courir jusqu’en 2011 a brusquement été interrompu par décision politique en 2009. Il a certes permis de démobiliser environ 111 000 combattants sur les 210 000 envisagés dont 31 000 enfants qui ont pu retrouver une vie familiale et sociale, mais ce travail s’est révélé inopportun dans la mesure où la situation sécuritaire et socio-politique du pays ne s’est pas véritablement améliorée.49

L’interruption du processus de démobilisation n’est cependant pas le seul facteur de la reprise des hostilités dans l’Est de la République Démocratique du Congo. Les proches voisins du Congo que sont l’Ouganda mais surtout le Rwanda hébergent des camps de rebelles qui participeraient aux conflits armés que l’Etat central peu organisé et mal structuré a du mal à contenir. Les enjeux économiques et la richesse des ressources du sol de l’Est de la République Démocratique du Congo semblent expliquer que les combats y continuent. En outre, la création du M23 marque un frein à la mise en œuvre des processus de paix engagés au Kivu et donc au Congo.

Bien plus, la situation économique, les conditions du développement et le marché du travail ont également un impact important sur les progrès du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. L’engagement de nombreux ex-combattants vis-à-vis de celui-ci est en effet fortement influencé par la disponibilité d’autres emplois et moyens de subsistance, lesquels sont à leur tour façonnés par les programmes économiques, de développement et de reprise en phase de post-conflit. Les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion peuvent offrir des formations, des systèmes de crédit et d’autres formes de soutien aux ex-combattants à la recherche de nouvelles sources de revenus.

Cependant, si la reprise économique globale stagne et si les opportunités sont rares, le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ne peut pas, à lui seul, modifier la donne de manière durable. Ainsi, dans le nord de l’Ouganda, des ex-combattants ont souvent été dans l’impossibilité de mettre en pratique leurs nouvelles aptitudes en raison du manque de demande et d’un marché atone,50 ce qui pourrait expliquer en partie les taux élevés de criminalité chez les ex-combattants qui représentent 42% de la population carcérale dans le nord du pays.51

Plus encore, les événements récents vécus en Côte d’Ivoire dévoilent le bilan en réalité mitigé du processus de paix et le lot de divisions profondes dans le secteur de la sécurité qui tiennent le pays en haleine depuis 2017. La mutinerie des soldats au cours de cette période, reflète la fragilité et la précarité du climat socio-politique. Cet évènement est venu ébranler la perception que l’on avait du programme et de la poursuite du processus de paix. Si les personnes désarmées avaient été effectivement réintégrées elles ne seraient pas descendues dans les rues. Si les divisions au sein de l’armée avaient été traitées, les velléités de certains à percevoir des primes supplémentaires n’auraient pas eu à s’exprimer sous forme de mutineries.

Un examen plus précis du déploiement et des résultats du programme montre que malgré un désarmement prétendument général, quelques 16 500 ex-combattants n’ont pas été démobilisés.52 Les armes de petit calibre sont toujours en circulation. Elles se trouvent en la possession tant d’ex-combattants officiellement démobilisés que de groupes organisés, dont les structures qui ont vu le jour durant la guerre n’ont pas été démantelées. Avec une telle configuration de la situation sécuritaire il n’est pas surprenant de voir les ex-rebelles multiplier les braquages, les vols, les enlèvements et les meurtres.

 4 CONCLUSION

Les mécanismes de réinsertion des ex-rebelles dans le processus de stabilisation des zones de conflits en Afrique avaient suscité un réel espoir en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits en Afrique. Mais cette synergie d’actions n’a pas permis d’éviter l’éclatement de nouveaux conflits dans les Etats où les mesures avaient été prises. Au Mali, en Côte d’Ivoire, en République Centrafricaine, comme au Congo Kinshasa, on observe encore des remous qui viennent saper les efforts entrepris par les institutions nationales et internationales.

La réapparition des conflits armés, en dépit des efforts concertés pour ramener la paix, s’explique essentiellement par la mauvaise gouvernance, l’insuffisance des ressources allouées et la moralité des personnes impliquées dans ce processus. Il faut donc pour repenser le système de désarmement, de démobilisation et de réinsertion applicable dans certains pays, mobiliser assez de ressources tant financières que professionnelles pour une meilleure réinsertion des ex-rebelles dans la vie civile. Il est donc nécessaire de rationaliser la gestion des fonds alloués à ce processus et de moraliser l’ensemble des acteurs qui y sont impliqués.

Par ailleurs, bien que les objectifs du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion soient vastes, le processus doit être soigneusement planifié et exécuté pour renforcer la sécurité, soutenir le développement, réduire les dépenses publiques et éliminer les obstacles à la démocratie. Le programme doit être considéré comme un processus holistique, et non comme des étapes distinctes. Le succès de tout programme de soutien au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration doit être étroitement lié à la situation politique, économique et sécuritaire du pays où il est mis en œuvre.

Au demeurant, pour assurer une meilleure intégration des ex-rebelles dans le processus de pacification des zones de conflits en Afrique, il est nécessaire de militariser les moyens de prévention des conflits en Afrique. Ceci suppose, le renforcement de la coopération militaire, l’amélioration et la modernisation des structures et moyens de renseignements, la multiplication des partenariats africains en matière de déploiement préventif et la création des structures adaptées et équipées à toutes éventualités. Il semble par ailleurs nécessaire de traiter le problème à la base, en s’attaquant aux questions de développement et d’amélioration des conditions de vie de population. Car très souvent, c’est la misère et la pauvreté ambiantes qui poussent un bon nombre de personnes à grossir les rangs des milices.

 


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38. Le Mouvement du 23 mars ou M23 a été créé en pleine guerre du Kivu. Il est composé d’anciens membres du Conseil national pour la défense du peuple réintégrés dans l’armée congolaise suite au processus de démobilisation et de réintégration. Suite à ce qu’ils ont considéré comme une violation des accords du 23 mars par le gouvernement congolais, ils ont créé le M23 le 6 mai 2012.

39. ‘From Conflict to Resilience: Ex Combatant Trade Associations in Post Conflict’ Banque mondiale, janvier (2012) 7.

40. F Ehlert ‘Quelle viabilité pour le processus de désarmement, démobilisation et réintégration de la Côte d’Ivoire?’ (2018) 17 Friedrich-Ebert-Stiftung, Referat Afrika 4.

41. ‘Le processus de Désarmement - Démobilisation - Réinsertion (DDR) au Mali: un parcours semé d’embûches’ Observatoire du monde arabo-musulman et du Sahel décembre 2018 8.

44. P Zena ‘Leçons et limites du DDR en Afrique’ (2013) 24 Bulletin de la sécurité africaine 8.

45. Banque mondiale MDRP Rapport final: Vue d’ensemble des résultats du programme (2010) 26.

46. Zena (n 44) 8.

47. R Esmenjaud & B Franke ‘Qui s’est approprié la gestion de la paix et de la sécurité en Afrique?’ (2009) 75(3) Revue internationale et stratégique 37.

48. N Sangaré ‘Le Mali’ in A Bryden et autres (dirs) Gouvernance du secteur de la sécurité en Afrique de l’Ouest: les défis à relever (2008) 196.

49. Abdoul (n 12) 353.

50. A Finn ‘The drivers of reporter reintegration in Northern Uganda’ (2012) 2 Banque mondiale 17 et 20.

51. ‘Lack of Funding Stalls Ex-Combatants’ Reintegration’ IRIN 18 juin 2012 6.

52. Ehlert (n 40) 3.