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Appel à communications 2026

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DATE LIMITE DE SOUMISSION DES ARTICLES COMPLETS : 31 JUILLET 2026

 Guide du contributeur

 Télécharger la déclaration d'éthique et de déontologie de la publication

  Télécharger les directives sur le style

Le Comité scientifique ne prendra en considération que les articles qui respectent les exigences suivantes :

• La contribution doit être originale. L’originalité tient à ce qu’elle ne doit jamais faire l’objet de publication ailleurs. Elle doit également porter sur un sujet et des perspectives nouveaux ;
• Les contributions qui ne respectent pas les directives sur le style de l’Annuaire africain des droits de l’homme seront rejetées ;
• L’Annuaire africain des droits de l’homme utilise un logiciel de détection du plagiat. Nous vous prions de vous assurer que les articles soumis ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ;
• Les articles doivent compter en moyenne entre 8 000 et 10 000 mots (notes de bas de page comprises). Les commentaires de décisions seront d’une longueur de 5 000 à 8 000 mots (y compris les notes de bas de page), et doivent inclure les liens électroniques des décisions citées
• Si le manuscrit n'est pas envoyé par courrier électronique, il doit être soumis sur papier et en format électronique (MS Word) ;
• Le manuscrit doit être tapé en Arial, 12 points (notes de bas de page 10 points), espacement 1½.
• Les auteurs des contributions doivent indiquer leurs diplômes universitaires, leurs qualifications professionnelles et leur statut professionnel ou académique ;
• Les auteurs doivent fournir un résumé de leurs contributions ne dépassant pas 300 mots ;
• Le manuscrit sera soumis à au moins deux relecteurs pour évaluation. Le Comité scientifique se réservent le droit de modifier les manuscrits pour les rendre pour les rendre conformes aux directives sur le style, pour clarifier les idées, éliminer les erreurs et les ambiguïtés, et pour rendre le manuscrit conforme aux principes du langage juridique simple.

Les indications générales de style suivantes doivent être suivies :

Première référence à un livre: par exemple UO Umozurike The African Charter on Human and Peoples' Rights (1997) 21.

Première référence à un article de revue: par exemple C Anyangwe ‘Obligations of states parties to the African Charter on Human and Peoples' Rights' (1998) 10 African Journal of International and Comparative Law 625.

Références ultérieures à la note de bas de page dans laquelle la première référence a été faite : par exemple Patel & Walters (n 34) 243.

Les noms propres utilisés dans le corps de l'article sont écrits en entier la première fois qu'ils sont utilisés, mais abrégés la fois suivante, par exemple les Nations unies (UN).

La numérotation du plan de la contribution doit être effectuée comme suit :

1
2
3.1
3.2.1

Il faut utiliser des guillemets simples; si un élément est cité à l'intérieur d'une citation, il faut utiliser des guillemets doubles pour cette section.

Les citations de plus de 30 mots doivent être mises en retrait et en taille de police 10, auquel cas les guillemets ne sont pas nécessaires.

Les noms des auteurs doivent être écrits comme suit : FH Anant.

Lorsque plusieurs auteurs sont impliqués, utilisez '&' : par exemple FH Anant & SCH Mahlangu.

Les dates doivent être écrites comme suit (dans le texte et les notes de bas de page) : 28 novembre 2001.

Les nombres jusqu'à neuf sont écrits en entier ; à partir de 10, utilisez des chiffres.

Les majuscules ne sont pas utilisées pour les termes génériques ‘constitution’, mais lorsqu'il est fait référence à la constitution d'un pays spécifique, les majuscules sont utilisées ‘Constitution’.

Les titres officiels prennent la majuscule : par exemple, ‘le Président de la Cour constitutionnelle’.

A savoir lors de la soumission de résumé

En vue d’accroitre la transparence dans la manière d’évaluer nos résumés et de permettre à d’autres contributeurs d’améliorer leurs abstracts, l’Annuaire aimerait partager avec vous les différentes raisons qui conduisent au rejet de certains résumés (elles ne sont qu’indicatives):

• L’absence du lien avec les droits de l’homme ou droit de l’Union africaine. Par exemple, certains résumés portent essentiellement sur le droit pénal international ou droit international public sans lien direct avec les droits de l’homme. Les contributions sur le thème de l’année devraient, au tant que faire se peu, faire ressortir certains aspects juridiques/droits de l’homme également ;
• Certains résumés portaient sur le droit national/les droits de l’homme au niveau national (tels que consacrés, par exemple, dans les constitutions) sans faire un lien direct avec le système africain des droits de l’homme ;
• Il y a des résumés qui portaient sur des questions théoriques et d’ordre général sans exemples concrets tirés du système africain ou de la pratique de la Commission, de la Cour ou du Comité d’Experts ;
• Plusieurs autres résumés visaient à discuter des thèmes qui ont fait l’objet de publication dans les précédents volumes de l’Annuaire ou dans la littérature africaine en matière de droits de l’homme. C’est pourquoi généralement l’Annuaire demande aux potentiels contributeurs de prendre connaissance de ses précédentes publications ;
• Il y avait, pour une infime partie de résumés, des problèmes liés à l’absence de méthodologie ou de problématique claire

Utilisation de l’intelligence artificielle par les auteurs

Tous les auteurs demeurent pleinement responsables de l’originalité, de la validité et de l’intégrité du contenu de leur manuscrit. Les auteurs soumettant des manuscrits à l’Annuaire africain des droits de l’homme doivent confirmer que le manuscrit constitue leur travail original et que les travaux d’autrui ont été dûment reconnus.

À ce titre, le contenu substantiel généré par l’intelligence artificielle ne sera pas pris en considération pour publication. Toute soumission comportant un contenu substantiel généré par l’IA sera refusée, ou rétractée si elle a déjà été publiée. Dissimuler l’usage d’outils d’IA est contraire à l’éthique et viole les principes de transparence et d’honnêteté en recherche.

Les outils d’IA peuvent toutefois être utilisés pour orienter l’auteur vers l’adoption d’une méthode particulière, ou pour l’assister dans la conduite de recherches, par exemple afin d’identifier des sources pertinentes. Un tel usage, ainsi que son étendue, doivent être déclarés au moment de la soumission dans la lettre d’accompagnement et détaillés dans la méthodologie telle qu’exposée dans le manuscrit. La déclaration relative à cet usage doit inclure le nom, la version et le fabricant de l’outil utilisé, ainsi que la date à laquelle il a été consulté, par exemple : ChatGPT 3.5, Version du 28 août 2023, OpenAI, consulté le 1er janvier 2024. Le « prompt » ou instruction en langage clair saisi dans l’outil doit également être fourni, le cas échéant, soit dans la section méthodologique du manuscrit, soit en annexe du manuscrit.

Toutefois, l’IA et les modèles de langage de grande taille peuvent être utilisés pour réviser et éditer un texte original. D’une part, l’utilisation d’outils d’IA afin d’effectuer une révision générale, une traduction ou un résumé d’articles ou de larges sections d’écrits est autorisée, mais doit être déclarée. D’autre part, le recours aux outils d’IA couramment employés pour effectuer des corrections orthographiques et grammaticales est autorisé sans obligation de déclaration. Les auteurs doivent néanmoins faire preuve de discernement lorsqu’ils recourent à ces outils. Il importe d’examiner attentivement les suggestions fournies par les outils d’IA afin d’éviter toute mauvaise interprétation du contexte ou de la terminologie.

Le tableau ci-dessous résume ces stipulations telles qu’elles s’appliquent aux auteurs :

Pour les évaluateurs

Les évaluateurs sont responsables d’examiner les manuscrits d’articles de manière équitable et objective, en se concentrant sur la qualité et l’originalité.

Les évaluateurs ne doivent pas s’appuyer sur des outils fondés sur l’IA pour rédiger des lettres de décision à leur place, sans supervision humaine appropriée. L’expérience et les connaissances demeurent essentielles dans ce processus, soutenues par divers outils tels que les programmes de détection de plagiat, les logiciels d’analyse statistique et les moteurs de recherche académiques, dont plusieurs reposent sur des applications d’IA. Les évaluateurs doivent vérifier soigneusement la terminologie incorrecte qui pourrait avoir été suggérée par des outils de correction orthographique et de révision.

Les évaluateurs utilisant des applications et contenus issus de l’IA doivent se conformer aux normes éthiques et aux meilleures pratiques, et documenter leur usage des outils d’IA dans leurs rapports d’évaluation. Dissimuler l’usage de tels outils est contraire à l’éthique et compromet la transparence dans le processus d’évaluation par les pairs.

Les évaluateurs doivent tenir compte de l’impact et des implications du contenu généré par l’IA dans les publications. Ils doivent être attentifs aux outils et ressources qui facilitent la détection de contenus générés ou modifiés par l’IA. Il leur incombe d’identifier les informations erronées, celles-ci pouvant avoir des conséquences néfastes.

Tous les manuscrits soumis ainsi que la correspondance des évaluateurs avec les rédacteurs de la revue doivent être traités de manière confidentielle et ne doivent en aucun cas être partagés.

Politique de retrait et de rétractation

Une fois qu'un article est officiellement publié, il fait partie intégrante des archives scientifiques permanentes. Les articles ne peuvent être retirés ou rétractés que dans des circonstances exceptionnelles. Les articles retirés ou rétractés resteront accessibles, accompagnés d'une mention claire afin de préserver l'intégrité des archives scientifiques.

Processus d’évaluation par les pairs

Les manuscrits soumis font l’objet d’une évaluation par les pairs en double aveugle par au moins deux experts indépendants. Les rapports d’évaluation sont examinés par le Comité éditorial et les décisions sont communiquées dans un délai de 8 à 12 semaines. 

Déclaration relative aux frais (APC)

L’African Human Rights Yearbook ne facture aucun frais de traitement des articles ni frais de soumission.

Éthique (extrait)

Les auteurs s’engagent à respecter les normes éthiques de la recherche et la revue utilise des outils de détection afin de vérifier tout cas de plagiat.